📒 Le traitement comptable de vos dons

💡 Cet article rassemble ce qu'il faut savoir sur le traitement comptable des dons que vous avez engagés dans vos opérations Dift (by Captain Cause). Ceux-ci sont, en effet, assimilés à des dépenses de mécénat dont vous pouvez bénéficier fiscalement en suivant les bonnes actions !

Les dons au profit des associations que vous avez soutenues à travers vos opérations Dift sont comptabilisés soit en charges d’exploitation (lorsqu’ils sont récurrents) soit en charges exceptionnelles (dans le cas contraire) :

• au débit du compte 6238 "Divers (pourboires, dons courants…)" ou
• au débit du compte 6713 "Dons, libéralités" .

👉 Les sommes inscrites au débit de l’un de ces comptes ne sont pas déductibles fiscalement, mais elles ouvrent droit, sous condition, à une réduction d’impôt. Elles doivent, par conséquent, être réintégrées de manière extra-comptable sur la liasse fiscale.

Les dons ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt de 60% du montant des versements effectués, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise.

Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2019, un double plafond est instauré. Il s’élève à 20 000 euros ou à 5 pour mille du CA si ce montant s’avère plus élevé.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, les entreprises dont les dons versés sont supérieurs à 20 000 €, doivent déclarer dans le même délai que celui de la déclaration de résultats à l’administration fiscale les informations afférentes à ces dons. Faute de quoi, une amende de 1 500 € sera appliquée.

Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, la réduction d’impôt vient en diminution de l’impôt dû. La fraction excédant le plafond ouvre droit à réduction d’impôt au cours des 5 exercices suivants. La fraction non imputée de la réduction d’impôt peut être utilisée pour payer l’IS dû au titre des 5 exercices suivants (au-delà, la créances est perdue, elle n’est pas restituable). En pratique, les dépenses de mécénat doivent faire l’objet d’un suivi extra-comptable.

Voici l’écriture de comptabilisation de la réduction d’impôt pour dépenses de mécénat dans les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés :

• On débite le compte 444 « État – impôts sur les bénéfices »,
• Et on crédite le compte 695 « Impôts sur les bénéfices ».

Lorsque la réduction d’impôt n’est pas imputée en totalité sur l’impôt dû, la créance figurant dans le compte 444 est apurée au fur et à mesure de son imputation sur l’IS.

👉 Remarque : la constatation d’un produit représentant l’avantage fiscal obtenu au titre d’un exercice est obligatoire s’il est probable que l’entreprise réalisera un bénéfice dans les cinq exercices suivants.

Fiscalement, une déclaration spéciale doit être souscrite. La réduction d’impôt n’est pas imposable. Il conviendra de la déduire extra-comptablement sur la liasse fiscale.

Les dépenses de mécénat doivent être comptabilisés en charges d’exploitation (compte 6238) ou en charges exceptionnelles (compte 6713) selon leur nature. Elles ouvrent droit à une réduction d’impôt comptabilisée au crédit du compte 695.